SCI CEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 970 549. Elle est domiciliée Quartier Mounic, 33210 Fargues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DUPEYRON CHRISTIANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEDA
INSEE- Dénomination
- SCI CEDA
- SIREN
- 408 970 549
- SIRET (siège)
- 408 970 549 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78408970549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 970 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 420,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 1996
- Siège social
- QUARTIER MOUNIC, 33210, FARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDA
Gestion et administration immobiliere
Finances de SCI CEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDA
INSEEDUPEYRON CHRISTIANE
Gérant
Depuis la création (11 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 FARGUESSiègeActif
408 970 549 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEDA
INPIComptes annuels de SCI CEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-19.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDA ?
Le numéro SIREN de SCI CEDA est 408 970 549. Le SIRET de son siège social est 408 970 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408970549.
Qui dirige SCI CEDA ?
SCI CEDA est dirigée par DUPEYRON CHRISTIANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CEDA ?
Le siège social de SCI CEDA est situé Quartier Mounic, 33210 Fargues.
SCI CEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDA.
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