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SCI CEDA

Active
Siren529 112 781SCI50190 PERIERSCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 112 781. Elle est domiciliée 2 rue des Ormettes, 50190 Periers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL COULBAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEDA

Dénomination
SCI CEDA
SIREN
529 112 781
SIRET (siège)
529 112 781 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91529112781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 112 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
2 RUE DES ORMETTES, 50190, PERIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEDA

Achat, vente, gestion, location et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social de tout biens immobiliers.

Finances de SCI CEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEDA

DC

DANIEL COULBAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

CL

CEDRIC LEMENNICIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CEDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50190 PERIERSSiègeActif

    529 112 781 00024 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 77100 MAREUIL-LES-MEAUXFermé

    529 112 781 00016 · ouvert le 16 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2019-09-30 · Début d'activité : 2019-07-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-10-16

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEDA ?

Le numéro SIREN de SCI CEDA est 529 112 781. Le SIRET de son siège social est 529 112 781 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529112781.

Qui dirige SCI CEDA ?

SCI CEDA est dirigée par DANIEL COULBAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEDA ?

Le siège social de SCI CEDA est situé 2 rue des Ormettes, 50190 Periers.

SCI CEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDA.

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