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SCI CEDAL

Active
Siren381 922 756SCI85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDCréée le 17 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CEDAL est une SCI immatriculée le 17 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 922 756. Son siège social est situé 6 Che des Roulettes 6-, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK FOULONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEDAL

Dénomination
SCI CEDAL
SIREN
381 922 756
SIRET (siège)
381 922 756 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12381922756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 922 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 517,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1991
Siège social
6 CHE DES ROULETTES 6-, 85520, SAINT-VINCENT-SUR-JARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEDAL

L'achat, la construction, l'entretien, l'amélioration de tous immeubles, l'emprunt de toutes sommes nécessaires a la réalisation de l'objet ci dessus avec ou sans garanties hypothécaires l'exploitation de ces immeubles bâtis ou non bâtis par leur mise en location a toutes personnes physiques ou morales, et, généralement, toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement, a l'objet social.

Finances de SCI CEDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEDAL

AF

ALBAN FOULONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

CF

CEDRIC FOULONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

PF

PATRICK FOULONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

FS

FRANCINE SAUVETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CEDAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDSiègeActif

    381 922 756 00022 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 6820A

  • 49300 CHOLETFermé

    381 922 756 00014 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEDAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEDAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEDAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 1991-05-17 · Début d'activité : 1991-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI CEDAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CEDAL ?

Le numéro SIREN de SCI CEDAL est 381 922 756. Le SIRET de son siège social est 381 922 756 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381922756.

Qui dirige SCI CEDAL ?

SCI CEDAL est dirigée par PATRICK FOULONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEDAL ?

Le siège social de SCI CEDAL est situé 6 Che des Roulettes 6-, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard.

SCI CEDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEDAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDAL.

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