SCI CEDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEDAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 595 049. Elle est domiciliée 5 rue des Iris, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GASTON BITTMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEDAL
INSEE- Dénomination
- SCI CEDAL
- SIREN
- 408 595 049
- SIRET (siège)
- 408 595 049 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39408595049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 595 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1996
- Siège social
- 5 RUE DES IRIS, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDAL
VENTE LOCATION GESTION DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de SCI CEDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDAL
INSEEÉtablissements de SCI CEDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif
408 595 049 00011 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEDAL
INPIComptes annuels de SCI CEDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEDAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CEDAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDAL ?
Le numéro SIREN de SCI CEDAL est 408 595 049. Le SIRET de son siège social est 408 595 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408595049.
Qui dirige SCI CEDAL ?
SCI CEDAL est dirigée par GASTON BITTMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CEDAL ?
Le siège social de SCI CEDAL est situé 5 rue des Iris, 67380 Lingolsheim.
SCI CEDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDAL.
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