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SCI CEDAL

Active
Siren539 771 212SCI64700 HENDAYECréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEDAL est une SCI immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 539 771 212. Elle est domiciliée 1 av des Mimosas, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE BRIOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEDAL

Dénomination
SCI CEDAL
SIREN
539 771 212
SIRET (siège)
539 771 212 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13539771212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 771 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2012
Siège social
1 AV DES MIMOSAS, 64700, HENDAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEDAL

La gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport apport ou autrement l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l''aménagement de celles existantes

Finances de SCI CEDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEDAL

IB

ISABELLE BRIOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

LD

LUDOVIC DUFLOS

Autre

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CEDAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64700 HENDAYESiègeActif

    539 771 212 00013 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEDAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEDAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEDAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CEDAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CEDAL ?

Le numéro SIREN de SCI CEDAL est 539 771 212. Le SIRET de son siège social est 539 771 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539771212.

Qui dirige SCI CEDAL ?

SCI CEDAL est dirigée par ISABELLE BRIOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEDAL ?

Le siège social de SCI CEDAL est situé 1 av des Mimosas, 64700 Hendaye.

SCI CEDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEDAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDAL.

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