SCI CEDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEDAM est une SCI immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 179 398. Elle est domiciliée 8 av de Provence le Maregau, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CASTANIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEDAM
INSEE- Dénomination
- SCI CEDAM
- SIREN
- 499 179 398
- SIRET (siège)
- 499 179 398 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499179398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 179 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2007
- Siège social
- 8 AV DE PROVENCE LE MAREGAU, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDAM
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés, pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale. Location meublée.
Finances de SCI CEDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDAM
INSEEÉtablissements de SCI CEDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeActif
499 179 398 00015 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDAM
INPIComptes annuels de SCI CEDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/10262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 18/04703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 20 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI CEDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDAM ?
Le numéro SIREN de SCI CEDAM est 499 179 398. Le SIRET de son siège social est 499 179 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499179398.
Qui dirige SCI CEDAM ?
SCI CEDAM est dirigée par CHRISTIAN CASTANIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDAM ?
Le siège social de SCI CEDAM est situé 8 av de Provence le Maregau, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.
SCI CEDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDAM.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Mandrier-sur-Mer
- ADJ LANDSCAPE83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- ALMA83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- ANTAEL83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- ARNAUD MIQUET83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- BASLIMMO83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- BATIJA83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- BELLEVUE83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- CASETTA HEMERA83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- CEDAM IMMOBILIER83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
- CHIARELLI83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Mandrier-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Saint-Mandrier-sur-Mer
Entreprises à Saint-Mandrier-sur-Mer
Toutes les entreprises à Saint-Mandrier-sur-Mer
