SCI CEDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2016, identifiée par le SIREN 818 437 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Fresnayes Zac de Sorges, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC MACQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEDAM
INSEE- Dénomination
- SCI CEDAM
- SIREN
- 818 437 550
- SIRET (siège)
- 818 437 550 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65818437550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 437 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2016
- Siège social
- 23 RUE DES FRESNAYES ZAC DE SORGES, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDAM
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la transmission éventuelle (par voie de vente, échange, apport...) de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la souscription de tout contrats de crédit-bail immobilier, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI CEDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDAM
INSEEBODACCBAELMA
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2016 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
818 437 550 00010 · ouvert le 14 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDAM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CEDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/10262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 18/04703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACQUIN Cédric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-15 · Début d'activité : 2015-02-14
- création
Date d'effet : 15 février 2016
Questions fréquentes sur SCI CEDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDAM ?
Le numéro SIREN de SCI CEDAM est 818 437 550. Le SIRET de son siège social est 818 437 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65818437550.
Qui dirige SCI CEDAM ?
SCI CEDAM est dirigée par CEDRIC MACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDAM ?
Le siège social de SCI CEDAM est situé 23 rue des Fresnayes Zac de Sorges, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI CEDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDAM.
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