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SCI CEDAS

Active
Siren333 392 306SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CEDAS est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 333 392 306. Son siège social est situé 67 av de la Republique, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE DARBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEDAS

Dénomination
SCI CEDAS
SIREN
333 392 306
SIRET (siège)
333 392 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36333392306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 392 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 331,85 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
67 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEDAS

ACQUISITION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION

Finances de SCI CEDAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEDAS

CD

CLAUDE DARBON

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

AD

Anthonin DARBON

Associé commandité

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

AD

Anne-Solène DARBON

Associé commandité

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CEDAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    333 392 306 00010 · ouvert le 09 juillet 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEDAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEDAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEDAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEDAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEDAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CEDAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CEDAS ?

Le numéro SIREN de SCI CEDAS est 333 392 306. Le SIRET de son siège social est 333 392 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36333392306.

Qui dirige SCI CEDAS ?

SCI CEDAS est dirigée par CLAUDE DARBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEDAS ?

Le siège social de SCI CEDAS est situé 67 av de la Republique, 39300 Champagnole.

SCI CEDAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEDAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDAS.

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