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SCI CEDBAS

Active
Siren539 517 383SCI97434 SAINT-PAULCréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEDBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2012, identifiée par le SIREN 539 517 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Amirantes, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENEE CAZANOVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CEDBAS

Dénomination
SCI CEDBAS
SIREN
539 517 383
SIRET (siège)
539 517 383 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73539517383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 517 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2012
Siège social
7 ALL DES AMIRANTES, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEDBAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers..

Finances de SCI CEDBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEDBAS

RC

RENEE CAZANOVE

Gérant

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

CV

CEDRIC VERGOZ

Autre

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

SV

SEBASTIEN VERGOZ

Autre

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CEDBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    539 517 383 00011 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEDBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEDBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEDBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEDBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEDBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEDBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CEDBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CEDBAS ?

Le numéro SIREN de SCI CEDBAS est 539 517 383. Le SIRET de son siège social est 539 517 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539517383.

Qui dirige SCI CEDBAS ?

SCI CEDBAS est dirigée par RENEE CAZANOVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEDBAS ?

Le siège social de SCI CEDBAS est situé 7 All des Amirantes, 97434 Saint-Paul.

SCI CEDBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEDBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEDBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDBAS.

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