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SCI CEDILLE

Active
Siren453 504 268SCI58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 21 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 504 268, SCI CEDILLE est une SCI créée le 21 mai 2007. Son siège social est situé 82 B rue Jean Jaures, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT MOLLARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEDILLE

Dénomination
SCI CEDILLE
SIREN
453 504 268
SIRET (siège)
453 504 268 00039
N° TVA intracommunautaire
FR31453504268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 504 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2007
Siège social
82 B RUE JEAN JAURES, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CEDILLE

Acquisition location vente administration immeubles

Finances de SCI CEDILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEDILLE

PB

PASCALE BORDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

VM

VINCENT MOLLARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CEDILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    453 504 268 00039 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    453 504 268 00021 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6832A

  • 60410 VILLENEUVE-SUR-VERBERIEFermé

    453 504 268 00013 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CEDILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEDILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEDILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEDILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculée le 2017-10-25 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CEDILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEDILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CEDILLE est 453 504 268. Le SIRET de son siège social est 453 504 268 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453504268.

Qui dirige SCI CEDILLE ?

SCI CEDILLE est dirigée par VINCENT MOLLARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEDILLE ?

Le siège social de SCI CEDILLE est situé 82 B rue Jean Jaures, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

SCI CEDILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEDILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDILLE.

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