SCI CEDILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 992 644, SCI CEDILLE est une SCI créée le 3 août 2021. Elle est domiciliée 7 Imp des Grands Champs, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CLARES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CEDILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CEDILLE
- SIREN
- 901 992 644
- SIRET (siège)
- 901 992 644 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81901992644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 992 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 7 IMP DES GRANDS CHAMPS, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDILLE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CEDILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDILLE
INSEEÉtablissements de SCI CEDILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
901 992 644 00012 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDILLE
INPIComptes annuels de SCI CEDILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-30
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur SCI CEDILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CEDILLE est 901 992 644. Le SIRET de son siège social est 901 992 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81901992644.
Qui dirige SCI CEDILLE ?
SCI CEDILLE est dirigée par SYLVIE CLARES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDILLE ?
Le siège social de SCI CEDILLE est situé 7 Imp des Grands Champs, 38360 Sassenage.
SCI CEDILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDILLE.
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