SCI CEDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEDO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 572 321. Son siège social est situé Le Village, 26570 Montbrun-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DE BORTOLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CEDO
INSEE- Dénomination
- SCI CEDO
- SIREN
- 448 572 321
- SIRET (siège)
- 448 572 321 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85448572321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 572 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 740 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2003
- Siège social
- LE VILLAGE, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDO
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUCCEPTIBLE D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.
Finances de SCI CEDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDO
INSEEÉtablissements de SCI CEDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeActif
448 572 321 00017 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDO
INPIComptes annuels de SCI CEDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CEDO
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDO ?
Le numéro SIREN de SCI CEDO est 448 572 321. Le SIRET de son siège social est 448 572 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448572321.
Qui dirige SCI CEDO ?
SCI CEDO est dirigée par DOMINIQUE DE BORTOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDO ?
Le siège social de SCI CEDO est situé Le Village, 26570 Montbrun-les-Bains.
SCI CEDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDO.
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