SCI CEDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEDOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2024, identifiée par le SIREN 984 787 267. Elle est domiciliée 370 CHE du Pilon, 06740 Châteauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Cécile ALBERTELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEDOM
INSEE- Dénomination
- SCI CEDOM
- SIREN
- 984 787 267
- SIRET (siège)
- 984 787 267 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27984787267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 787 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2024
- Siège social
- 370 CHE du Pilon, 06740, Châteauneuf-Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDOM
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de SCI CEDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CEDOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 Châteauneuf-GrasseSiègeActif
984 787 267 00017 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDOM
INPIComptes annuels de SCI CEDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDOM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-19
- création
Date d'effet : 21 février 2024
Questions fréquentes sur SCI CEDOM
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDOM ?
Le numéro SIREN de SCI CEDOM est 984 787 267. Le SIRET de son siège social est 984 787 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27984787267.
Qui dirige SCI CEDOM ?
SCI CEDOM est dirigée par Cécile ALBERTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDOM ?
Le siège social de SCI CEDOM est situé 370 CHE du Pilon, 06740 Châteauneuf-Grasse.
SCI CEDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDOM.
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