SCI CEDRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEDRUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 470 681. Son siège social est situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres batiment H, 53810 Change. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEPAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CEDRUS
INSEE- Dénomination
- SCI CEDRUS
- SIREN
- 498 470 681
- SIRET (siège)
- 498 470 681 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12498470681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 470 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 21 RUE FERDINAND BUISSON PARC TERTIAIRE CERES BATIMENT H, 53810, CHANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDRUS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CEDRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDRUS
INSEEBODACCBOULE DE NEIGE
Autre
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
APERTO LIBRO
Autre
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEDRUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
498 470 681 00020 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B
- 53150 EVRONFermé
498 470 681 00012 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDRUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CEDRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDRUS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/06352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-12.757
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDRUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : LEPAGE Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant(e) : LEPAGE Dominique Associé Société Civile : 3, 6, 9 (EURL) (EURL) représenté par LEPAGE Dominique Associé Société Civile : APERTO LIBRO (SCI) représenté par HOINE Philippe Associé Société Civile : BOULE DE NEIGE (SC)
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI CEDRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDRUS ?
Le numéro SIREN de SCI CEDRUS est 498 470 681. Le SIRET de son siège social est 498 470 681 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498470681.
Qui dirige SCI CEDRUS ?
SCI CEDRUS est dirigée par DOMINIQUE LEPAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDRUS ?
Le siège social de SCI CEDRUS est situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres batiment H, 53810 Change.
SCI CEDRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDRUS.
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