SCI CEDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 309 382, SCI CEDS est une SCI créée le 19 septembre 2023. Elle est domiciliée 16 ALL du Télégraphe, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID SCHNITZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEDS
INSEE- Dénomination
- SCI CEDS
- SIREN
- 979 309 382
- SIRET (siège)
- 979 309 382 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15979309382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 309 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2023
- Siège social
- 16 ALL du Télégraphe, 93340, Le Raincy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDS
La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique ; - L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de SCI CEDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans
L'ATELIER DE LA TRAPPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CEDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 Le RaincySiègeActif
979 309 382 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEDS
INPIComptes annuels de SCI CEDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-19 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CEDS
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDS ?
Le numéro SIREN de SCI CEDS est 979 309 382. Le SIRET de son siège social est 979 309 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15979309382.
Qui dirige SCI CEDS ?
SCI CEDS est dirigée par DAVID SCHNITZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDS ?
Le siège social de SCI CEDS est situé 16 ALL du Télégraphe, 93340 Le Raincy.
SCI CEDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDS.
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