SCI CEDSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 372 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 660 653, SCI CEDSAM est une SCI créée le 28 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 616 Rte de la Condamine, 06500 Castellar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DANIEL BONAMIGO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEDSAM
INSEE- Dénomination
- SCI CEDSAM
- SIREN
- 530 660 653
- SIRET (siège)
- 530 660 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26530660653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 660 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 372 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 616 RTE DE LA CONDAMINE, 06500, CASTELLAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEDSAM
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI CEDSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEDSAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CEDSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 CASTELLARSiègeActif
530 660 653 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CEDSAM
INPIComptes annuels de SCI CEDSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEDSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDSAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEDSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEDSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur SCI CEDSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CEDSAM ?
Le numéro SIREN de SCI CEDSAM est 530 660 653. Le SIRET de son siège social est 530 660 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530660653.
Qui dirige SCI CEDSAM ?
SCI CEDSAM est dirigée par DANIEL BONAMIGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEDSAM ?
Le siège social de SCI CEDSAM est situé 616 Rte de la Condamine, 06500 Castellar.
SCI CEDSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEDSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEDSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDSAM.
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