SCI CEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 580 415, SCI CEES est une SARL créée le 19 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue de l'Eglise, 76450 Cany-Barville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES VALIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEES
INSEE- Dénomination
- SCI CEES
- SIREN
- 448 580 415
- SIRET (siège)
- 448 580 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20448580415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 580 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 1 RUE 1 rue de l'Eglise, 76450, Cany-Barville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEES
Acquisition, exploitation, location et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus spécialement en France.
Finances de SCI CEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 Cany-BarvilleSiègeActif
448 580 415 00017 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEES
INPIComptes annuels de SCI CEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : VALIN Charles, Georges, Maurice
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CEES
Quel est le numéro SIREN de SCI CEES ?
Le numéro SIREN de SCI CEES est 448 580 415. Le SIRET de son siège social est 448 580 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448580415.
Qui dirige SCI CEES ?
SCI CEES est dirigée par CHARLES VALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEES ?
Le siège social de SCI CEES est situé 1 RUE 1 rue de l'Eglise, 76450 Cany-Barville.
SCI CEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEES.
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