SCI CEFH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 960 055, SCI CEFH est une SCI créée le 1er novembre 2001. Son siège social est situé 61 Vaillant, 90110 Felon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI CEFH
INSEE- Dénomination
- SCI CEFH
- SIREN
- 439 960 055
- SIRET (siège)
- 439 960 055 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13439960055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 960 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- 61 VAILLANT, 90110, FELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEFH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CEFH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEFH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CEFH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90110 FELONSiègeActif
439 960 055 00010 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEFH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CEFH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEFH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEFH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEFH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEFH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/12322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/17831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEFH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEFH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CEFH
Quel est le numéro SIREN de SCI CEFH ?
Le numéro SIREN de SCI CEFH est 439 960 055. Le SIRET de son siège social est 439 960 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439960055.
Où se situe le siège social de SCI CEFH ?
Le siège social de SCI CEFH est situé 61 Vaillant, 90110 Felon.
SCI CEFH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEFH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEFH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEFH.
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