SCI CEFP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEFP est une SCI immatriculée le 12 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 183 339. Elle est domiciliée 36 rue de la Grande Pierre, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK LEBAHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEFP
INSEE- Dénomination
- SCI CEFP
- SIREN
- 451 183 339
- SIRET (siège)
- 451 183 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01451183339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 183 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2003
- Siège social
- 36 RUE DE LA GRANDE PIERRE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEFP
acquisition, propriété, administration pär bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. Acquisition de toutes parts sociales de sci, toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI CEFP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEFP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI CEFP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
451 183 339 00014 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEFP
INPIComptes annuels de SCI CEFP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEFP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEFP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEFP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEFP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 avril 2011 · N° 08/13671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2009 · N° 07-44.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-43.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEFP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEFP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CEFP
Quel est le numéro SIREN de SCI CEFP ?
Le numéro SIREN de SCI CEFP est 451 183 339. Le SIRET de son siège social est 451 183 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451183339.
Qui dirige SCI CEFP ?
SCI CEFP est dirigée par PATRICK LEBAHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEFP ?
Le siège social de SCI CEFP est situé 36 rue de la Grande Pierre, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI CEFP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEFP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEFP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEFP.
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