SCI CEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 559 646, SCI CEGA est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée PRE SAINT GERMAIN Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, 14500 Vire-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DUMARCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CEGA
INSEE- Dénomination
- SCI CEGA
- SIREN
- 393 559 646
- SIRET (siège)
- 393 559 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91393559646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 559 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- PRE SAINT GERMAIN Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEGA
ACQUISITION ECHANGE APPORT PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT
Finances de SCI CEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEGA
INSEEÉtablissements de SCI CEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
393 559 646 00012 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEGA
INPIComptes annuels de SCI CEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEGA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/18247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-18.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEGA ?
Le numéro SIREN de SCI CEGA est 393 559 646. Le SIRET de son siège social est 393 559 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393559646.
Qui dirige SCI CEGA ?
SCI CEGA est dirigée par CLAUDE DUMARCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CEGA ?
Le siège social de SCI CEGA est situé PRE SAINT GERMAIN Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, 14500 Vire-Normandie.
SCI CEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEGA.
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