SCI CEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 480 961 259. Son siège social est situé 26 rue Celestin Gayol, 83550 Vidauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CELINE DELSUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEGA
INSEE- Dénomination
- SCI CEGA
- SIREN
- 480 961 259
- SIRET (siège)
- 480 961 259 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59480961259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 961 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 26 RUE CELESTIN GAYOL, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEGA
Location administration achat vente de ses biens immobiliers administration par bail
Finances de SCI CEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEGA
INSEEÉtablissements de SCI CEGA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeActif
480 961 259 00029 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 6820A
- 06250 MouginsActif
480 961 259 00037 · NAF 7010Z
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
480 961 259 00011 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEGA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEGA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/18247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-18.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI CEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEGA ?
Le numéro SIREN de SCI CEGA est 480 961 259. Le SIRET de son siège social est 480 961 259 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480961259.
Qui dirige SCI CEGA ?
SCI CEGA est dirigée par CELINE DELSUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEGA ?
Le siège social de SCI CEGA est situé 26 rue Celestin Gayol, 83550 Vidauban.
SCI CEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEGA.
Entreprises similaires
Même activité à Vidauban