SCI CEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2006, identifiée par le SIREN 488 533 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 rue Didier Daurat, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ALAIN FARINELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEGA
INSEE- Dénomination
- SCI CEGA
- SIREN
- 488 533 811
- SIRET (siège)
- 488 533 811 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24488533811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 533 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 février 2006
- Siège social
- 164 RUE DIDIER DAURAT, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEGA
Acquisition, propriété, administration directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans
SYLVIE RENCUREL EPOUSE FARINELLA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
488 533 811 00011 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CEGA
INPIComptes annuels de SCI CEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEGA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/18247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-18.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEGA ?
Le numéro SIREN de SCI CEGA est 488 533 811. Le SIRET de son siège social est 488 533 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488533811.
Qui dirige SCI CEGA ?
SCI CEGA est dirigée par ALAIN FARINELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEGA ?
Le siège social de SCI CEGA est situé 164 rue Didier Daurat, 83150 Bandol.
SCI CEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEGA.
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