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SCI CEGACC

Active
Siren447 658 782SCI59590 RAISMESCréée le 12 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CEGACC est une SCI immatriculée le 12 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 658 782. Son siège social est situé 6 rue Jean Jaures, 59590 Raismes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE MAREM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEGACC

Dénomination
SCI CEGACC
SIREN
447 658 782
SIRET (siège)
447 658 782 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09447658782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 658 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2003
Siège social
6 RUE JEAN JAURES, 59590, RAISMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEGACC

La propriété, la gestion, l'administration par tous moyens directs ou indirects de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprié- taire par voie d'acquisition, échange ou apports

Finances de SCI CEGACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEGACC

AM

ARLETTE MAREM

Gérant

Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CEGACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59590 RAISMESSiègeActif

    447 658 782 00019 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEGACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEGACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEGACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEGACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEGACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEGACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEGACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEGACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CEGACC

Quel est le numéro SIREN de SCI CEGACC ?

Le numéro SIREN de SCI CEGACC est 447 658 782. Le SIRET de son siège social est 447 658 782 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447658782.

Qui dirige SCI CEGACC ?

SCI CEGACC est dirigée par ARLETTE MAREM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEGACC ?

Le siège social de SCI CEGACC est situé 6 rue Jean Jaures, 59590 Raismes.

SCI CEGACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEGACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEGACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEGACC.

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