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SCI CEGAPHIE

Active
Siren391 960 002SCI16370 Val-de-CognacCréée le 02 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 960 002, SCI CEGAPHIE est une SCI créée le 2 août 1993. Elle est domiciliée 3 RUE de l'Ancienne École Les Béguillères, 16370 Val-de-Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE SOUCHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEGAPHIE

Dénomination
SCI CEGAPHIE
SIREN
391 960 002
SIRET (siège)
391 960 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40391960002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 960 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1993
Siège social
3 RUE de l'Ancienne École Les Béguillères, 16370, Val-de-Cognac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEGAPHIE

Location immobilière

Finances de SCI CEGAPHIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEGAPHIE

DS

DOMINIQUE SOUCHAUD

Gérant

Depuis la création (02 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CEGAPHIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16370 Val-de-CognacSiègeActif

    391 960 002 00015 · ouvert le 02 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEGAPHIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEGAPHIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEGAPHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEGAPHIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEGAPHIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEGAPHIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEGAPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEGAPHIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1993

Questions fréquentes sur SCI CEGAPHIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEGAPHIE ?

Le numéro SIREN de SCI CEGAPHIE est 391 960 002. Le SIRET de son siège social est 391 960 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391960002.

Qui dirige SCI CEGAPHIE ?

SCI CEGAPHIE est dirigée par DOMINIQUE SOUCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEGAPHIE ?

Le siège social de SCI CEGAPHIE est situé 3 RUE de l'Ancienne École Les Béguillères, 16370 Val-de-Cognac.

SCI CEGAPHIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEGAPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEGAPHIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEGAPHIE.

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