SCI CEGIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEGIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 943 796. Son siège social est situé 1 Che Charmet, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE GHYS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEGIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CEGIMMO
- SIREN
- 918 943 796
- SIRET (siège)
- 918 943 796 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26918943796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 943 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2022
- Siège social
- 1 CHE CHARMET, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEGIMMO
Acquisition , apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CEGIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEGIMMO
INSEEÉtablissements de SCI CEGIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
918 943 796 00014 · ouvert le 24 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEGIMMO
INPIComptes annuels de SCI CEGIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEGIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEGIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEGIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEGIMMO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEGIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEGIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-24
- création
Date d'effet : 06 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CEGIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CEGIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CEGIMMO est 918 943 796. Le SIRET de son siège social est 918 943 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26918943796.
Qui dirige SCI CEGIMMO ?
SCI CEGIMMO est dirigée par CLAIRE GHYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEGIMMO ?
Le siège social de SCI CEGIMMO est situé 1 Che Charmet, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI CEGIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEGIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEGIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEGIMMO.
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