SCI CEJI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 737 978, SCI CEJI est une SCI créée le 25 juillet 1995. Elle est domiciliée 2000 Rte de la Barguelonne Bouisset, 82400 Saint-Paul-d'Espis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEJI
INSEE- Dénomination
- SCI CEJI
- SIREN
- 401 737 978
- SIRET (siège)
- 401 737 978 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04401737978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 737 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 937,77 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 2000 RTE DE LA BARGUELONNE BOUISSET, 82400, SAINT-PAUL-D'ESPIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEJI
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CEJI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEJI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEJI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 SAINT-PAUL-D'ESPISSiègeActif
401 737 978 00015 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEJI
INPIComptes annuels de SCI CEJI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEJI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEJI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEJI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEJI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/05524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEJI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEJI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS JACQUES, PIERRE
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI CEJI
Quel est le numéro SIREN de SCI CEJI ?
Le numéro SIREN de SCI CEJI est 401 737 978. Le SIRET de son siège social est 401 737 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401737978.
Qui dirige SCI CEJI ?
SCI CEJI est dirigée par JACQUES PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEJI ?
Le siège social de SCI CEJI est situé 2000 Rte de la Barguelonne Bouisset, 82400 Saint-Paul-d'Espis.
SCI CEJI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEJI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEJI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEJI.
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