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SCI CELBAT

Active
Siren979 386 893SCI77164 Ferrières-en-BrieCréée le 13 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 386 893, SCI CELBAT est une SCI créée le 13 septembre 2023. Elle est domiciliée 2 CHE de la Roseraie, 77164 Ferrières-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CELBAT

Dénomination
SCI CELBAT
SIREN
979 386 893
SIRET (siège)
979 386 893 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39979386893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 386 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2023
Siège social
2 CHE de la Roseraie, 77164, Ferrières-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CELBAT

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Finances de SCI CELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CELBAT

PB

PATRICK BATIER

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

B

BAT 4

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CELBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77164 Ferrières-en-BrieSiègeActif

    979 386 893 00015 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CELBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CELBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CELBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CELBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CELBAT est 979 386 893. Le SIRET de son siège social est 979 386 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39979386893.

Qui dirige SCI CELBAT ?

SCI CELBAT est dirigée par PATRICK BATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CELBAT ?

Le siège social de SCI CELBAT est situé 2 CHE de la Roseraie, 77164 Ferrières-en-Brie.

SCI CELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELBAT.

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