SCI CELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 855 686, SCI CELETTE est une SCI créée le 16 novembre 1998. Son siège social est situé 2 Rte de Lyon, 69420 Tupin-et-Semons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE BRUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CELETTE
- SIREN
- 420 855 686
- SIRET (siège)
- 420 855 686 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35420855686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 855 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1998
- Siège social
- 2 RTE DE LYON, 69420, TUPIN-ET-SEMONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELETTE
Acquisition, vente, administration, gestion par bail ou autre de tous biens immobiliers, tous emprunts y afférents et notamment acquisition de biens et droits immobiliers à CONDRIEU (69)
Finances de SCI CELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELETTE
INSEEÉtablissements de SCI CELETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69420 TUPIN-ET-SEMONSSiègeActif
420 855 686 00028 · ouvert le 16 octobre 1998 · NAF 6820B
- 69560 SAINTE-COLOMBEFermé
420 855 686 00010 · ouvert le 16 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELETTE
INPIComptes annuels de SCI CELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-19.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELETTE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CELETTE est 420 855 686. Le SIRET de son siège social est 420 855 686 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35420855686.
Qui dirige SCI CELETTE ?
SCI CELETTE est dirigée par MIREILLE BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELETTE ?
Le siège social de SCI CELETTE est situé 2 Rte de Lyon, 69420 Tupin-et-Semons.
SCI CELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELETTE.
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