SCI CELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 347 473. Son siège social est situé 141 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ACHOUR Selmoun en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CELL
INSEE- Dénomination
- SCI CELL
- SIREN
- 813 347 473
- SIRET (siège)
- 813 347 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59813347473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 347 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2015
- Siège social
- 141 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELL
Acquisition, administration, gestion par bail, location ou tout autre forme de tous biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières de caractère civil se rapportant à cet objet.
Finances de SCI CELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELL
INSEEÉtablissements de SCI CELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
813 347 473 00015 · ouvert le 17 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELL
INPIComptes annuels de SCI CELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025058129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/09133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/09281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/09592
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/09502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/16538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-24.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-16.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-28.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-04 · Début d'activité : 2015-08-17
- création
Date d'effet : 04 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CELL
Quel est le numéro SIREN de SCI CELL ?
Le numéro SIREN de SCI CELL est 813 347 473. Le SIRET de son siège social est 813 347 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59813347473.
Qui dirige SCI CELL ?
SCI CELL est dirigée par ACHOUR Selmoun, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELL ?
Le siège social de SCI CELL est situé 141 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
SCI CELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELL.
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