SCI CELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 414 135. Son siège social est situé 9 rue des Vergers, 68220 Hegenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND GESSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CELLES
INSEE- Dénomination
- SCI CELLES
- SIREN
- 340 414 135
- SIRET (siège)
- 340 414 135 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33340414135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 414 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 888,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1987
- Siège social
- 9 RUE DES VERGERS, 68220, HEGENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELLES
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS, PLACEMENT DE CAPITAUX, SOUS TOUTES SES FORMES, Y COMPRIS SOUS- CRIPTION ET ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS, OBLIGATIONS ET PARTS SOCIALES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI CELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELLES
INSEEÉtablissements de SCI CELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68220 HEGENHEIMSiègeActif
340 414 135 00020 · ouvert le 20 février 1987 · NAF 6820B
- 68300 SAINT-LOUISFermé
340 414 135 00012 · ouvert le 20 février 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CELLES
INPIComptes annuels de SCI CELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-21.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00162
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025004006
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00023
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-22.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-86.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-18.563
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00389
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-13.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-60.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-18.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-82.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002867
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-23.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-23.460
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00061
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Cour d'appel, chambre P.P. autres
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00357
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00331
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00057
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-19.807
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-14.479
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00032
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00019
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00021
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Cour d'appel, chambre P.P. autres
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00335
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-11.613
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-80.895
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/07479
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/07473
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/07472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-15.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-85.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23-14.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22-80.577
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22-83.681
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-70.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-85.530
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 20-19.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-21.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-13.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-84.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-10.546
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 30 janvier 2023 · N° 23/00011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-16.162
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-14.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-10.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-13.552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-10.785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-12.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-22.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 03 juin 2021 · N° 21-70.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-10.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-23.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 17-31.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-85.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-13.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17-19.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2020 · N° 19-26.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-81.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-10.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-83.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-19.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-13.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-18.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-12.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-10.679
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-27.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-10.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-27.825
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/12487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-15.260
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-24.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-11.048
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-83.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-16.160
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.981
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15-10.748
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Décision du 17 mars 2016 · N° 14-21.738
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Décision du 09 mars 2016 · N° 13-85.943
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Décision du 03 février 2016 · N° 14-85.198
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Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03562
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Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03558
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/01368
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-17.578
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Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-48.196
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-19.815
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-45.394
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Décision du 08 juillet 2005 · N° 99-83.846
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-83.101
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
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Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.889
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Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
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Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-45.608
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Décision du 12 septembre 2001 · N° 01-80.238
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Décision du 07 avril 1999 · N° 98-86.029
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Décision du 29 avril 1997 · N° 97-80.860
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.330
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Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-86.433
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Décision du 10 juin 1991 · N° 90-83.966
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Décision du 18 mars 1991 · N° 89-87.162
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Décision du 07 juin 1990 · N° 89-82.984
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Décision du 07 juin 1990 · N° 88-80.697
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1989 · N° 89-80.381
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Aucune mention de SCI CELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 09 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI CELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CELLES ?
Le numéro SIREN de SCI CELLES est 340 414 135. Le SIRET de son siège social est 340 414 135 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33340414135.
Qui dirige SCI CELLES ?
SCI CELLES est dirigée par RAYMOND GESSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CELLES ?
Le siège social de SCI CELLES est situé 9 rue des Vergers, 68220 Hegenheim.
SCI CELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELLES.
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