SCI CELNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CELNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 661 065. Son siège social est situé 35 RUE de Valençay, 37300 Joué-lès-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELIANE PAYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CELNAT
INSEE- Dénomination
- SCI CELNAT
- SIREN
- 423 661 065
- SIRET (siège)
- 423 661 065 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR64423661065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 661 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 787,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- 35 RUE de Valençay, 37300, Joué-lès-Tours
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELNAT
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI CELNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELNAT
INSEEÉtablissements de SCI CELNAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37300 Joué-lès-ToursSiègeActif
423 661 065 00031 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B
- 64140 BILLEREFermé
423 661 065 00015 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CELNAT
INPIComptes annuels de SCI CELNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CELNAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 1999-07-22 · Début d'activité : 1999-07-02
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI CELNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CELNAT ?
Le numéro SIREN de SCI CELNAT est 423 661 065. Le SIRET de son siège social est 423 661 065 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423661065.
Qui dirige SCI CELNAT ?
SCI CELNAT est dirigée par ELIANE PAYEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELNAT ?
Le siège social de SCI CELNAT est situé 35 RUE de Valençay, 37300 Joué-lès-Tours.
SCI CELNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELNAT.
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