SCI CELTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 699 696, SCI CELTIC est une SCI créée le 29 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Paul Vaillant Couturier, 59490 Somain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ZAFFANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CELTIC
INSEE- Dénomination
- SCI CELTIC
- SIREN
- 479 699 696
- SIRET (siège)
- 479 699 696 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479699696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 699 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 8 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELTIC
LA PROPRIETE, LA GESTION, LA LOCATION D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de SCI CELTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELTIC
INSEEÉtablissements de SCI CELTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeActif
479 699 696 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELTIC
INPIComptes annuels de SCI CELTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELTIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 février 2026 · N° 18/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025002826
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025R01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/06689
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03206
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/05595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/04481
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/08364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/54561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-13.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/06656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/06725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-41.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-43.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELTIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CELTIC
Quel est le numéro SIREN de SCI CELTIC ?
Le numéro SIREN de SCI CELTIC est 479 699 696. Le SIRET de son siège social est 479 699 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479699696.
Qui dirige SCI CELTIC ?
SCI CELTIC est dirigée par ALAIN ZAFFANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CELTIC ?
Le siège social de SCI CELTIC est situé 8 rue Paul Vaillant Couturier, 59490 Somain.
SCI CELTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELTIC.
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