SCI CELTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI CELTON est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 507 693. Elle est domiciliée 7 rue du Sergent Blandan, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE TOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CELTON
INSEE- Dénomination
- SCI CELTON
- SIREN
- 428 507 693
- SIRET (siège)
- 428 507 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36428507693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 507 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE DU SERGENT BLANDAN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELTON
La propriété l' exploiattion par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la societe peut devenir propriétaire par voie d' acquisition d' apport d" échange ou autrement ainsi que toutes operations juridiques administratives financiers et de gestion à caractere mobilier ou immobilier concourant à la réalisation de l' objet sans lui faire perdre sa nature civile
Finances de SCI CELTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2014
Autre
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2014
Autre
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2014
Autre
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CELTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
428 507 693 00011 · ouvert le 21 décembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELTON
INPIComptes annuels de SCI CELTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/07611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/06207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/06470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-20.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : SOLVET Pascale en fonction le 14 Octobre 2014 Associé : SOLVET Virginie en fonction le 14 Octobre 2014 Associé : SOLVET Sylvie en fonction le 14 Octobre 2014 Associé : SOLVET Frederic en fonction le 14 Octobre 2014 Gérant Associé : TOULIER Danielle en fonction le 14 Octobre 2014
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CELTON
Quel est le numéro SIREN de SCI CELTON ?
Le numéro SIREN de SCI CELTON est 428 507 693. Le SIRET de son siège social est 428 507 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428507693.
Qui dirige SCI CELTON ?
SCI CELTON est dirigée par DANIELLE TOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELTON ?
Le siège social de SCI CELTON est situé 7 rue du Sergent Blandan, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI CELTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELTON.
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