SCI CELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 056 635, SCI CELY est une société civile créée le 30 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue des Agnelets la Vieille Bergerie 2, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CLAUDE LAVANCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CELY
INSEE- Dénomination
- SCI CELY
- SIREN
- 351 056 635
- SIRET (siège)
- 351 056 635 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80351056635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 056 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 mai 1989
- Siège social
- 98 RUE DES AGNELETS LA VIEILLE BERGERIE 2, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELY
Acquis gestion de ts biens Immob Ttes activités n'enlevant pas le caractère civil des Sci
Finances de SCI CELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELY
INSEEÉtablissements de SCI CELY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
351 056 635 00029 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6832A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
351 056 635 00011 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI CELY
INPIComptes annuels de SCI CELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L02674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/07163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2013 · N° 10/25253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-44.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI CELY
Quel est le numéro SIREN de SCI CELY ?
Le numéro SIREN de SCI CELY est 351 056 635. Le SIRET de son siège social est 351 056 635 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351056635.
Qui dirige SCI CELY ?
SCI CELY est dirigée par CLAUDE LAVANCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELY ?
Le siège social de SCI CELY est situé 98 rue des Agnelets la Vieille Bergerie 2, 83600 Frejus.
SCI CELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELY.
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