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SCI CELY

Active
Siren441 651 486SCI51530 MOSLINSCréée le 11 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 651 486. Son siège social est situé 460 rue Jean Gallas Moslins, 51530 Moslins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN FERBOEUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CELY

Dénomination
SCI CELY
SIREN
441 651 486
SIRET (siège)
441 651 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42441651486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 651 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2002
Siège social
460 RUE JEAN GALLAS MOSLINS, 51530, MOSLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CELY

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI CELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CELY

SF

SYLVAIN FERBOEUF

Gérant

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

MP

MARYSE PUTEGNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51530 MOSLINSSiègeActif

    441 651 486 00017 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CELY

Quel est le numéro SIREN de SCI CELY ?

Le numéro SIREN de SCI CELY est 441 651 486. Le SIRET de son siège social est 441 651 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441651486.

Qui dirige SCI CELY ?

SCI CELY est dirigée par SYLVAIN FERBOEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CELY ?

Le siège social de SCI CELY est situé 460 rue Jean Gallas Moslins, 51530 Moslins.

SCI CELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELY.

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