SCI CELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CELY est une SCI immatriculée le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 514 052 117. Son siège social est situé Rte des Pyrenees, 64300 Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FERICELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CELY
INSEE- Dénomination
- SCI CELY
- SIREN
- 514 052 117
- SIRET (siège)
- 514 052 117 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20514052117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 052 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2009
- Siège social
- RTE DES PYRENEES, 64300, MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CELY
Acquisition, construction, rénovation, gestion, location et administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CELY
INSEEÉtablissements de SCI CELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 MONTSiègeActif
514 052 117 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CELY
INPIComptes annuels de SCI CELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CELY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L02674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/07163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2013 · N° 10/25253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-44.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 03 août 2009
Questions fréquentes sur SCI CELY
Quel est le numéro SIREN de SCI CELY ?
Le numéro SIREN de SCI CELY est 514 052 117. Le SIRET de son siège social est 514 052 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514052117.
Qui dirige SCI CELY ?
SCI CELY est dirigée par DAVID FERICELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CELY ?
Le siège social de SCI CELY est situé Rte des Pyrenees, 64300 Mont.
SCI CELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CELY.
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