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SCI CEM 2

Active
Siren939 890 042SCI38260 La Côte-Saint-AndréCréée le 22 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 890 042, SCI CEM 2 est une SCI créée le 22 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 CHE de Cuchère, 38260 La Côte-Saint-André. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Claude RASCLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEM 2

Dénomination
SCI CEM 2
SIREN
939 890 042
SIRET (siège)
939 890 042 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30939890042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 890 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
152 CHE de Cuchère, 38260, La Côte-Saint-André
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEM 2

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI CEM 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CEM 2

JR

Jean-Claude RASCLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

MR

Mathilde RASCLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

CR

Camille RASCLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

ER

Emma RASCLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI CEM 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 La Côte-Saint-AndréSiègeActif

    939 890 042 00012 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEM 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CEM 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEM 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEM 2. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 25 mars 2025 · N° 21/14404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEM 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-16

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI CEM 2

Quel est le numéro SIREN de SCI CEM 2 ?

Le numéro SIREN de SCI CEM 2 est 939 890 042. Le SIRET de son siège social est 939 890 042 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30939890042.

Qui dirige SCI CEM 2 ?

SCI CEM 2 est dirigée par Jean-Claude RASCLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEM 2 ?

Le siège social de SCI CEM 2 est situé 152 CHE de Cuchère, 38260 La Côte-Saint-André.

SCI CEM 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEM 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEM 2.