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SCI CEMA

Active
Siren383 257 631SCI42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 11 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CEMA est une SCI immatriculée le 11 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 257 631. Elle est domiciliée rue du Charpenet, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK PACORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEMA

Dénomination
SCI CEMA
SIREN
383 257 631
SIRET (siège)
383 257 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89383257631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 257 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1991
Siège social
RUE DU CHARPENET, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEMA

gestion immobilière l'acquisition la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains appartements immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMA

PP

PATRICK PACORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1991) · 35 ans

MP

MAUD PACORET

Autre

Depuis la création (11 octobre 1991) · 35 ans

CP

CELINE PACORET

Autre

Depuis la création (11 octobre 1991) · 35 ans

MP

MONIQUE PAUL

Autre

Depuis la création (11 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif

    383 257 631 00010 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI CEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CEMA est 383 257 631. Le SIRET de son siège social est 383 257 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383257631.

Qui dirige SCI CEMA ?

SCI CEMA est dirigée par PATRICK PACORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEMA ?

Le siège social de SCI CEMA est situé rue du Charpenet, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

SCI CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.

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