SCI CEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEMA est une SCI immatriculée le 15 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 925 963. Elle est domiciliée 12 12 Cour Thevenet, 59140 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD LAHAEYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CEMA
INSEE- Dénomination
- SCI CEMA
- SIREN
- 391 925 963
- SIRET (siège)
- 391 925 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64391925963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 925 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- 12 12 COUR THEVENET, 59140, Dunkerque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEMA
GESTION D'UN PORTEFEUILLE LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE, LOTISSEMENT QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE CONSTRUIRE, LA PROMOTION IMMOBILIERE ET LE MARCHAND DE BIENS, LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE COMPOSE DE VALEURS MOBILIERES OU DE PARTS SOCIALES
Finances de SCI CEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEMA
INSEEÉtablissements de SCI CEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59140 DunkerqueSiègeFermé
391 925 963 00012 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEMA
INPIComptes annuels de SCI CEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 février 2026 · N° 16/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025011211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 14/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023J00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/14445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-10.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 novembre 2019 · N° 17/16372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-27.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 06 octobre 2016 · N° 16/05143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-85.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2015 · N° 14/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/18078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-46.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI CEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?
Le numéro SIREN de SCI CEMA est 391 925 963. Le SIRET de son siège social est 391 925 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391925963.
Qui dirige SCI CEMA ?
SCI CEMA est dirigée par GERARD LAHAEYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CEMA ?
Le siège social de SCI CEMA est situé 12 12 Cour Thevenet, 59140 Dunkerque.
SCI CEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.
Entreprises similaires
Même activité à Dunkerque
