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SCI CEMA

Fermée
Siren410 619 563SCI25210 LE RUSSEYRadiée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 619 563. Son siège social est situé Pl Parenin, 25210 Le Russey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER THIBAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CEMA date du 22 février 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CEMA

Dénomination
SCI CEMA
SIREN
410 619 563
SIRET (siège)
410 619 563 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23410619563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 619 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1997
Date de radiation
22 février 2024
Siège social
PL PARENIN, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMA

OT

OLIVIER THIBAULT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeFermé

    410 619 563 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : THIBAULT Olivier

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur SCI CEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CEMA est 410 619 563. Le SIRET de son siège social est 410 619 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410619563.

Qui dirige SCI CEMA ?

SCI CEMA est dirigée par OLIVIER THIBAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CEMA ?

Le siège social de SCI CEMA est situé Pl Parenin, 25210 Le Russey.

SCI CEMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CEMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2024.

SCI CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.

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