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SCI CEMA

Active
Siren440 119 899SCI74150 RUMILLYCréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 119 899, SCI CEMA est une SCI créée le 11 décembre 2001. Son siège social est situé 7 Imp des Aravis, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-SYLVIANE BREVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEMA

Dénomination
SCI CEMA
SIREN
440 119 899
SIRET (siège)
440 119 899 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74440119899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 119 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
7 IMP DES ARAVIS, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEMA

ACQUISITION IMMOBILIERE EN VUE DE LOCATION PRISE DE PARTICIPATION DANS SOCIETE

Finances de SCI CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMA

MB

MARIE-SYLVIANE BREVILLE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    440 119 899 00019 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CEMA est 440 119 899. Le SIRET de son siège social est 440 119 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440119899.

Qui dirige SCI CEMA ?

SCI CEMA est dirigée par MARIE-SYLVIANE BREVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEMA ?

Le siège social de SCI CEMA est situé 7 Imp des Aravis, 74150 Rumilly.

SCI CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.

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