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SCI CEMA

Active
Siren478 573 777SCI59240 DUNKERQUECréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 573 777. Elle est domiciliée 123 av About, 59240 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCELLIN DEBACKER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CEMA

Dénomination
SCI CEMA
SIREN
478 573 777
SIRET (siège)
478 573 777 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93478573777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 573 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
123 AV ABOUT, 59240, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEMA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT (NOTAMMENT PAR MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES) DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS COMMUNE DE DUNKERQUE ...

Finances de SCI CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMA

MD

MARCELLIN DEBACKER

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    478 573 777 00024 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 59470 LEDRINGHEMActif

    478 573 777 00016 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBACKER Marcellin, Bertrand, Albert

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CEMA est 478 573 777. Le SIRET de son siège social est 478 573 777 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478573777.

Qui dirige SCI CEMA ?

SCI CEMA est dirigée par MARCELLIN DEBACKER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEMA ?

Le siège social de SCI CEMA est situé 123 av About, 59240 Dunkerque.

SCI CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.

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