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SCI CEMA

Active
Siren931 675 094SCI74380 BonneCréée le 16 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEMA est une SCI immatriculée le 16 août 2024 sous le numéro SIREN 931 675 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 CHE d'orlye, 74380 Bonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Caroline ARNULF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEMA

Dénomination
SCI CEMA
SIREN
931 675 094
SIRET (siège)
931 675 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73931675094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 675 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2024
Siège social
155 CHE d'orlye, 74380, Bonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEMA

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat de biens ou droits immobiliers de parts ou de sociétés civiles portant sur des terrains immeubles à usage d'habitation de bureau commercial ou mixte;la détention la mise à disposition l'exploitation par bail l'administration la gestion de tous immeubles ou valeurs mobilières dont elle deviendrait propriétaire par voie d 'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMA

CA

Caroline ARNULF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2024) · 2 ans

CD

César DELORME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2024) · 2 ans

MD

Manon DELORME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BonneSiègeActif

    931 675 094 00011 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2024

Questions fréquentes sur SCI CEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CEMA est 931 675 094. Le SIRET de son siège social est 931 675 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73931675094.

Qui dirige SCI CEMA ?

SCI CEMA est dirigée par Caroline ARNULF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEMA ?

Le siège social de SCI CEMA est situé 155 CHE d'orlye, 74380 Bonne.

SCI CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.

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