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SCI CEMA

Active
Siren932 002 850SCI12100 MillauCréée le 14 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 002 850, SCI CEMA est une SCI créée le 14 août 2024. Elle est domiciliée 19 RUE du Vivier, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane ORCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEMA

Dénomination
SCI CEMA
SIREN
932 002 850
SIRET (siège)
932 002 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52932002850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 002 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2024
Siège social
19 RUE du Vivier, 12100, Millau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEMA

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger: - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit, de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ... Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMA

SO

Stéphane ORCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

CO

Célian ORCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

MO

Maïwenn ORCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MillauSiègeActif

    932 002 850 00018 · ouvert le 07 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2024-08-07

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2024

Questions fréquentes sur SCI CEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CEMA est 932 002 850. Le SIRET de son siège social est 932 002 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52932002850.

Qui dirige SCI CEMA ?

SCI CEMA est dirigée par Stéphane ORCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEMA ?

Le siège social de SCI CEMA est situé 19 RUE du Vivier, 12100 Millau.

SCI CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMA.

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