SCI CEMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEMAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 534 331. Son siège social est situé 52 bd de la Croisette, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAZAN ULUSOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEMAL
INSEE- Dénomination
- SCI CEMAL
- SIREN
- 537 534 331
- SIRET (siège)
- 537 534 331 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24537534331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 534 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- 52 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEMAL
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CEMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEMAL
INSEEÉtablissements de SCI CEMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
537 534 331 00013 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEMAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CEMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-24
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI CEMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CEMAL ?
Le numéro SIREN de SCI CEMAL est 537 534 331. Le SIRET de son siège social est 537 534 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24537534331.
Qui dirige SCI CEMAL ?
SCI CEMAL est dirigée par HAZAN ULUSOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEMAL ?
Le siège social de SCI CEMAL est situé 52 bd de la Croisette, 06400 Cannes.
SCI CEMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMAL.
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