SCI CEMAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 988 502, SCI CEMAPA est une SCI créée le 8 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Auguste Boudard Hemonstoir, 22600 Hemonstoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE HERVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEMAPA
INSEE- Dénomination
- SCI CEMAPA
- SIREN
- 389 988 502
- SIRET (siège)
- 389 988 502 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18389988502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 988 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1993
- Siège social
- 3 RUE AUGUSTE BOUDARD HEMONSTOIR, 22600, HEMONSTOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEMAPA
ACHAT ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CEMAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEMAPA
INSEEÉtablissements de SCI CEMAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 HEMONSTOIRSiègeActif
389 988 502 00016 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEMAPA
INPIComptes annuels de SCI CEMAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEMAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEMAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEMAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEMAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1993
Questions fréquentes sur SCI CEMAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEMAPA ?
Le numéro SIREN de SCI CEMAPA est 389 988 502. Le SIRET de son siège social est 389 988 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18389988502.
Qui dirige SCI CEMAPA ?
SCI CEMAPA est dirigée par CELINE HERVO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CEMAPA ?
Le siège social de SCI CEMAPA est situé 3 rue Auguste Boudard Hemonstoir, 22600 Hemonstoir.
SCI CEMAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEMAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEMAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMAPA.
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