SCI CEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEMAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 092 671. Son siège social est situé 17 rue des Chasse Maree, 80140 Oisemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU LEGAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CEMAT
- SIREN
- 500 092 671
- SIRET (siège)
- 500 092 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74500092671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 092 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2007
- Siège social
- 17 RUE DES CHASSE MAREE, 80140, OISEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEMAT
acquisition de tous immeubles
Finances de SCI CEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEMAT
INSEEÉtablissements de SCI CEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80140 OISEMONTSiègeActif
500 092 671 00014 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEMAT
INPIComptes annuels de SCI CEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/16812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CEMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CEMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CEMAT est 500 092 671. Le SIRET de son siège social est 500 092 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500092671.
Qui dirige SCI CEMAT ?
SCI CEMAT est dirigée par MATHIEU LEGAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEMAT ?
Le siège social de SCI CEMAT est situé 17 rue des Chasse Maree, 80140 Oisemont.
SCI CEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMAT.
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