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SCI CEMATESE

Active
Siren502 570 047SCI69280 MARCY-L'ETOILECréée le 12 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CEMATESE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2008, identifiée par le SIREN 502 570 047. Son siège social est situé 75 Che des Eglantines, 69280 Marcy-l'Etoile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC SAUVAGNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CEMATESE

Dénomination
SCI CEMATESE
SIREN
502 570 047
SIRET (siège)
502 570 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62502570047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 570 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2008
Siège social
75 CHE DES EGLANTINES, 69280, MARCY-L'ETOILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEMATESE

Acquisition, construction, location, administration gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CEMATESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMATESE

CS

CELINE SAUVAGNAT

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

MS

MARC SAUVAGNAT

Gérant

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

SS

SEBASTIEN SAUVAGNAT

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CEMATESE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 MARCY-L'ETOILESiègeActif

    502 570 047 00014 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMATESE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEMATESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMATESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMATESE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMATESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEMATESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMATESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMATESE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur SCI CEMATESE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMATESE ?

Le numéro SIREN de SCI CEMATESE est 502 570 047. Le SIRET de son siège social est 502 570 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502570047.

Qui dirige SCI CEMATESE ?

SCI CEMATESE est dirigée par MARC SAUVAGNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEMATESE ?

Le siège social de SCI CEMATESE est situé 75 Che des Eglantines, 69280 Marcy-l'Etoile.

SCI CEMATESE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMATESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMATESE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMATESE.

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