SCI CEMAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 046 040, SCI CEMAVI est une SCI créée le 11 décembre 2013. Son siège social est situé 161 Grande rue, 54180 Heillecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE MAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEMAVI
INSEE- Dénomination
- SCI CEMAVI
- SIREN
- 799 046 040
- SIRET (siège)
- 799 046 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24799046040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 046 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- 161 GRANDE RUE, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEMAVI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI CEMAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEMAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI CEMAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
799 046 040 00017 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEMAVI
INPIComptes annuels de SCI CEMAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEMAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMAVI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024L00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-11.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2020 · N° 19/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-29.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEMAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEMAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-11-14
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CEMAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI CEMAVI ?
Le numéro SIREN de SCI CEMAVI est 799 046 040. Le SIRET de son siège social est 799 046 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799046040.
Qui dirige SCI CEMAVI ?
SCI CEMAVI est dirigée par SANDRINE MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEMAVI ?
Le siège social de SCI CEMAVI est situé 161 Grande rue, 54180 Heillecourt.
SCI CEMAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEMAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEMAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMAVI.
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