SCI CEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 314 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 1769 CHE du Bicheron, 01480 Fareins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Cécile FORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEMI
INSEE- Dénomination
- SCI CEMI
- SIREN
- 100 314 103
- SIRET (siège)
- 100 314 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15100314103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 314 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2026
- Siège social
- 1769 CHE du Bicheron, 01480, Fareins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEMI
L'acquisition sous toutes ses formes, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La prise de participation, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales de toutes sociétés civiles ou commerciales à prépondérance immobilière ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CEMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 FareinsSiègeActif
100 314 103 00019 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEMI
INPIComptes annuels de SCI CEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/57304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-45.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-23
- création
Date d'effet : 27 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI CEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI CEMI ?
Le numéro SIREN de SCI CEMI est 100 314 103. Le SIRET de son siège social est 100 314 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15100314103.
Qui dirige SCI CEMI ?
SCI CEMI est dirigée par Cécile FORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEMI ?
Le siège social de SCI CEMI est situé 1769 CHE du Bicheron, 01480 Fareins.
SCI CEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMI.
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